Autres mesures prises durant le Coronavirus

[Dernière mise à jour au 3 avril 2020 – 11h30]

Chers Clients, Chers visiteurs,

Vous êtes nombreux à vous interroger sur le coronavirus et ses implications sur votre entreprise. C’est dans ce cadre que nous vous communiquons les informations suivantes et les éventuelles démarches à suivre. Veuillez noter que chaque demande de tolérance administrative sollicitée devra trouver sa cause dans le Coronavirus.

Nous attirons votre attention sur le fait que Cogitas n’a pas la prétention d’être exhaustif sur l’ensemble des aides mises en place par les autorités belges suite à la crise du coronavirus mais vise à vous fournir une vue d’ensemble sur les différentes mesures. Etant donné que les informations changent quotidiennement, nous mettons tout en œuvre pour les tenir à jour et nous déchargeons de toute responsabilité en cas d’inexactitude.

Dans cette section, nous aborderons les points suivants :

  • Mesures d’aides régionales (II) :
    • Prêts et garanties régionaux (2)
  • Autres types de mesures (III) :
    • Aide du secteur des assurances (2)
    • SDWE (3)
    • Pas de droit d’enregistrement pour convertir un mandat hypothécaire,… (4)


II. Mesures régionales 

2. Mobilisation des outils économiques wallons

Des mesures ont été prises pour maintenir le financement des entreprises :

  • Pour les prêts actuels auprès du groupe SOWALFIN, de la SOGEPA et de la SRIW, la mensualité de mars n’a pas été prélevée et sera reportée ;
  • Octroi de Garanties sur les lignes de crédit Court Terme et sur les crédits de type crédit d’investissement ;
  • Octroi de prêt de maximum 200.000 EUR par la SOGEPA et Wallonie Santé pour combler les besoins urgents de trésorerie des entreprises sans contrepartie privée avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d’intérêt fixe de 2%.

 

III. Autres mesures

 

2. Assurances

Le secteur des assurances a pris plusieurs mesures. Voici les principales d’entre elles : 

  • Possibilité de demander un report de paiement des primes d’assurances solde restant dû liées à des emprunts hypothécaires suspendus ;
  • Pour toutes les autres assurances, les assurés qui connaîtraient des difficultés pour payer leur prime sont priés de prendre contact directement avec leur assureur ou intermédiaire
  • Le secteur des assurance garantit le maintien, sans autres formalités, des couvertures en matière de pension, de décès, d’invalidité et d’hospitalisation dans le cadre des assurances collectives (contractées par les employeurs) des personnes mises au chômage temporaire. Le paiement des primes dues dans ce cadre par les employeurs est reporté au 30 septembre 2020.
  • Concernant les entreprises, certaines couvertures d’assurance (accidents du travail, responsabilité civile, etc.) prévoient déjà une adaptation ultérieure de la prime en cas de réduction des activités. Cette adaptation est imputée automatiquement. En outre, les entreprises qui se voient contraintes d’interrompre leurs activités conformément à la demande des autorités pourront obtenir un report de paiement, en concertation avec leur assureur, pour toutes les primes arrivant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre 2020. Pour toute autre mesure éventuelle concernant la suspension des contrats, il est recommandé aux entreprises de prendre contact directement avec leur assureur ou intermédiaire.

 

3. Factures d’eau et d’électricité

Les entreprises et indépendants qui ont du mal à honorer leurs factures d’eau et d’électricité dans les délais pourront demander un étalement sur simple demande auprès de leurs fournisseurs respectifs.

 

4. Quelques mesures prises par l’ AGW du 26 MARS 2020 :

  • Réduction des droits d’enregistrement à 0% en cas de conversion d’un mandat hypothécaire en hypothèque !
  • Suspension du délai de 2 ans dans le cadre de la revente d’un bien acquis avec paiement des droits d’enregistrement fixés à 12,5%. En effet, en principe pour le revendeur peut demander la restitution de 3/5 des droits d’enregistrement si l’acte de vente est passé dans les deux ans de l’acte d’acquisition (art 212 du Code des droits d’enregistrement).
  • Réduction de la taxe pour les jeux de divertissement visée à l'article 80 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, à concurrence d'1/12 par mois ou partie de mois au cours duquel l'établissement dans lequel l'appareil est déjà placé, suite à une fermeture contrainte par décision de l'Autorité fédérale.

 

 

L’équipe de Cogitas reste à votre disposition et vous souhaite beaucoup de courage pour affronter cette période difficile.

 

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