Chômage temporaire dans le cadre du Coronavirus

[Dernière mise à jour au 3 avril 2020 – 11h30]

Chers Clients, Chers visiteurs,

Vous êtes nombreux à vous interroger sur le coronavirus et ses implications sur votre entreprise. C’est dans ce cadre que nous vous communiquons les informations suivantes et les éventuelles démarches à suivre. Veuillez noter que chaque demande de tolérance administrative sollicitée devra trouver sa cause dans le Coronavirus.

Nous attirons votre attention sur le fait que Cogitas n’a pas la prétention d’être exhaustif sur l’ensemble des aides mises en place par les autorités belges suite à la crise du coronavirus mais vise à vous fournir une vue d’ensemble sur les différentes mesures. Etant donné que les informations changent quotidiennement, nous mettons tout en œuvre pour les tenir à jour et nous déchargeons de toute responsabilité en cas d’inexactitude.

Dans cette section, nous aborderons les points suivants :

  • Mesures d’aides fédérales (I) :
    • Chômage temporaire dans le cadre du coronavirus (1)

 

  1. Mesures fédérales
    1. Chômage temporaire pour cas de force majeure

Dorénavant, toutes les demande de chômage temporaire imputables au coronavirus sont considérées comme du chômage temporaire pour force majeure.

Il n’y a donc plus lieu d’introduire une demande de chômage temporaire pour des raisons économiques et, par conséquent, il n’est plus nécessaire d’introduire une demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Quelles entreprises sont concernées ?

  • Toutes les entreprises dont l’activité économique est directement ou indirectement impactée par le coronavirus pourront faire appel au chômage temporaire (par exemple parce que l’entreprise est fermée ou parce qu’il n’y a plus assez de travail pour tout le personnel) ;
  • Sont donc également visés les travailleurs qui ne peuvent plus être occupés suite à la suppression d’évènements (suppression des évènements culturels, sportifs et autres) ;
  • Les travailleurs en quarantaine (mais pas les personnes atteintes du virus, qui seront, quant à elles, déclarées inaptes au travail).

La procédure a été simplifiée tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

 

Quelles sont les formalités pour l’employeur ?

Pendant toute la durée des mesures restrictives (provisoirement jusqu'au 19.04.2020 inclus, mais susceptible d'être prolongée jusqu'au 30.06.2020) tout employeur qui doit mettre ses travailleurs au chômage doit communiquer à son secrétariat social la liste des prestations sur laquelle il indique « FM » pour les jours de chômage liés au coronavirus. Aucune autre formalité n’est à accomplir (pour autant que l’employeur dispose d’un secrétariat social).

L’employeur ne doit donc pas effectuer de communication auprès du bureau de chômage.

L'employeur n'est pas tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020.

 

Quels sont les travailleurs visés ?

  • aux ouvriers et aux employés (du secteur privé, du secteur public et du secteur non marchand) ;
  • aux travailleurs intérimaires pendant la durée de leur contrat intérimaire (éventuellement renouvelé) : dans ce cas, les formalités sont à accomplir par l’agence d’intérim.
  • au personnel contractuel occupé dans les établissements d’enseignement;
  • aux apprentis  qui suivent une formation en alternance (notamment, les apprentis avec un contrat d’alternance en Communauté française et un contrat de formation en alternance en Communauté flamande... ).

Remarques :

  • Attention, il faut une journée complète de chômage pour percevoir l’indemnité (les demi-journées n’ouvre pas le droit à une allocation!). Pour plus d’info ; ONEM.
  • L'employeur qui avait initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques durant la période de distanciation sociale, verra s’appliquer la  procédure simplifiée avec effet rétroactif à partir du 13 mars 2020 sans devoir accomplir d'autres formalités.

 

Quelles sont les formalités pour le travailleur ?

Le travailleur doit introduire une demande d’allocations que lors du 1er jour de chômage temporaire lorsqu’il se trouve dans une des hypothèses suivantes :

  • C’est la première fois que le travailleur demande des allocations en tant que chômeur temporaire ;
  • C’est la première fois que le travailleur demande des allocations en tant que chômeur temporaire après une entrée en service auprès d’un nouvel employeur ;
  • C’est la première fois que le travailleur demande des allocations en tant que chômeur temporaire après une modification du nombre d’heures moyen par semaine de votre occupation (p.ex. parce que vous avez pris un crédit-temps à temps partiel) ;
  • Après une interruption de vos allocations de chômage temporaire de plus 3 ans, que le travailleur demande à nouveau le bénéfice des allocations en tant que chômeur temporaire ;
  • C’est la première fois que le travailleur demande des allocations en tant que chômeur temporaire après son 65ème anniversaire.

Remarques :

  • Si le travailleur se trouve dans l’un des 5 situations susmentionnées, il doit compléter le formulaire C 3.2-TRAVAILLEUR et le renvoyer à la Capac ou à un organisme de paiement de son choix.
  • Par contre, si le travailleur ne se situe pas dans l’une des situations précitées, par exemple s’il a déjà été mis en chômage temporaire auprès de son employeur actuel,  il ne doit effectuer aucune démarche.

Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure est admis au bénéfice des allocations de chômage sans conditions d’admissibilité durant la période allant du 01.02.2020 au 30.06.2020 inclus.

 

Quelles  indemnités perçoivent les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure ?

  • 70% de la rémunération brute plafonnée à 2.754,76 EUR par mois jusqu’au 30 juin 2020 et ce, peu importe la charge de famille. Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation. Concrètement, si vous gagnez plus de 2.754,76 EUR brut, vous percevrez en net le plafond suivant ; 1.412,51 EUR (1.928,33 EUR – 515,82 EUR de précompte). Si vous percevrez 2.000 EUR brut, vous percevrez donc en net : 1.025,50 EUR (70% de 2.000EUR mois 26,75% de précompte).
  • Octroi d’une indemnité journalière de 5,63 EUR par jour par l’Onem (jusqu’au 30 juin 2020 si le motif du chômage temporaire est lié au coronavirus).
  • Possibilité pour les employeurs d’accorder un complément à leurs travailleurs mis en chômage temporaire. Ce complément est exempt d’ONSS et ne peut faire en sorte que le salaire net en poche soit supérieur à celui que perçoit le travailleur lorsqu’il est au travail.

 

 L’équipe de Cogitas reste à votre disposition et vous souhaite beaucoup de courage pour affronter cette période difficile. 

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